contrat d'apprentissage
02/04/2020 00:00:00 -
Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée so...... Les mentions que doivent prévoir le contrat d'apprentissage et la convention relative à sa durée sont modifiées, tout comme les conditions de leur dépôt. La rémunération de l'apprenti
18/04/2018 00:00:00 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recrut......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à un employeur de recruter un jeune pour le faire travailler et le former au sein de son établissement. Ce dernier
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... un formulaire (imprimé CERFA n° 10106*06) qui vaut également contrat d’apprentissage (C. trav., art. L. 6223-1).Cette déclaration doit être déposée, soit au moment de l’enregistrement du premier contrat
27/09/2018 12:39:10 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modalités de conclusion et de rupture, la durée, le montant de la rémunération due au jeune
24/01/2019 00:00:00 -
Dans le secteur public, lorsqu'un apprenti souhaite rompre son contrat au-delà des 45 premiers jour...... Dans le secteur public, lorsqu'un apprenti souhaite rompre son contrat au-delà des 45 premiers jours, un médiateur est désigné. En outre, les compétences professionnelles exigées des maîtres
24/04/2024 00:00:00 -
« Un nouveau frein pour les structures de l’économie sociale et solidaire. » Du côté de l’union d’e...... son président Hugues Vidor. Il s’interroge sur l’économie réalisée vu le report probable des demandes sur les contrats d’apprentissage.
11/06/2014 16:26:52 -
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modal......Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier, dont le contenu, les modalités de conclusion et de rupture, la durée, le montant de la rémunération due au jeune
27/09/2018 12:39:10 -
L’employeur doit désigner un maître d’apprentissage. La formation d’un apprenti peut être assurée pa...... doit être formé en amont ou pendant la réalisation du contrat d’apprentissage, et, dans ce dernier cas, dans le premier tiers de la durée du contrat. Le rôle du maître d’apprentissage est défini comme
27/09/2018 12:39:10 -
L’apprentissage est une forme d’éducation alternée associant une formation dans une ou plusieurs ent...... avec la qualification objet du contrat entre l’apprenti et l’employeur, et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage, dont tout
07/12/2023 00:00:00 -
Dans la branche de l’aide à domicile, l’avenant n° 1 à l’avenant 53/2022 du 8 juillet 2022 (rémunér...... contrats de professionnalisation ou d’apprentissage) est aussi étendu. Arrêté du 22 septembre 2023
27/09/2018 12:39:10 -
Consultation du CE ou du CSELe comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE), qui se s...... ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ou de périodes de professionnalisation. L’employeur
05/03/2015 12:00:00 -
Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage po......Les conditions de mise en œuvre du contrat de génération sont assouplies. Les CDI d’apprentissage pourront notamment bénéficier de l’aide financière, qui n'est plus conditionnée à la transmission
18/03/2015 00:00:00 -
La bataille de l’emploi, toujours. Le contrat de génération a fait l’objet de récents allégements r......].Dans cette configuration, l’âge du jeune concerné s’apprécie au premier jour de l’exécution du contrat suivant l’expiration de la période d’apprentissage. L’employeur doit déposer la demande auprès de Pôle Emploi
27/09/2018 12:39:10 -
Pour financer le congé individuel de formation (CIF), ainsi que le congé de bilan de compétences (CB...... contrat d’apprentissage, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi, d’un contrat d’avenir, d’un contrat local d’orientation, d’un contrat conclu avec un jeune au coursde son cursus scolaire
04/03/2013 12:00:00 -
Déclarée conforme par le Conseil constitutionnel, à l’exception d’une disposition, la loi créant le ...... de l'aide, à titre dérogatoire, pour l'embauche en CDI d'un jeune dépassant la limite d'âge, si celui-ci vient d'achever son CDD, contrat d'apprentissage ou contrat de professionnalisation, conclu
29/03/2023 01:00:00 -
La formation professionnelle est un tremplin pour la reconversion des personnels en situation de han...... a une problématique de recrutement d'apprentis en alternance, le conseiller va l’accompagner de A à Z : choix de la forme de contrat (professionnalisation, d’apprentissage), demande d’aides à
04/03/2021 00:00:00 -
Les employeurs ayant conclu entre le 1er et le 31 mars un contrat d'apprentissage ou de professionn...... Les employeurs ayant conclu entre le 1er et le 31 mars un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (avec un salarié de moins de 30 ans) pourront, à nouveau, bénéficier de l'aide
01/04/2021 00:00:00 -
La majoration de l'aide de l'État pour le recrutement en emploi franc d'un salarié de moins de 26 a...... aussi que dans la fonction publique territoriale, le soutien d'un montant forfaitaire de 3 000 euros par contrat d’apprentissage est reconduit jusqu’à la fin d’année. Décrets n° 2021-340 du 29 mars
31/12/2006 00:00:00 -
Créé par la loi du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir, contrat à durée déterminée de deux ans, re...... Créé par la loi du 18 janvier 2005, le contrat d'avenir, contrat à durée déterminée de deux ans, renouvelable dans la limite de douze mois, s'adresse aux bénéficiaires du revenu minimum d'insertion
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... en bénéficier dès lors qu’ils sont présents au moins une semaine continue. En revanche, cela apparaît difficilement adaptable pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’employeur